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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAnimalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? / Alexandra Da Rocha in Le Monde des ados, 531 (03 janvier 2024)
[article]
Titre : Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2024 Article : p. 12
in Le Monde des ados > 531 (03 janvier 2024)Descripteurs : animal / France / législation / protection des animaux Résumé : Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine. Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48858 [article] Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - 2024 . - p. 12.
in Le Monde des ados > 531 (03 janvier 2024)
Descripteurs : animal / France / législation / protection des animaux Résumé : Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine. Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48858 Exemplaires
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[article]
Titre : Avortement : les erreurs du passé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2026 Article : p. 9
in Le Monde des ados > 44 (07 janvier 2026)Descripteurs : France / IVG / législation Résumé : L'Etat français vient officiellement d'innocenter les femmes qui avaient avorté de manière clandestine dans notre pays. Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50161 [article] Avortement : les erreurs du passé [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - 2026 . - p. 9.
in Le Monde des ados > 44 (07 janvier 2026)
Descripteurs : France / IVG / législation Résumé : L'Etat français vient officiellement d'innocenter les femmes qui avaient avorté de manière clandestine dans notre pays. Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50161 Exemplaires
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Titre : Code Junior Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud, Auteur Editeur : Dalloz, 2004 Description : 617 p. ; 19 cm ISBN/ISSN : 978-2-247-05866-2 Descripteurs : devoir du citoyen / droit des mineurs / législation Résumé : Droits des enfants et adolescents et leurs obligations. Le Code junior a pour but de mieux faire connaitre aux jeunes âgés de moins de 18 ans et à leurs parents, ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté.
Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45782 Code Junior [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 617 p. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-247-05866-2
Descripteurs : devoir du citoyen / droit des mineurs / législation Résumé : Droits des enfants et adolescents et leurs obligations. Le Code junior a pour but de mieux faire connaitre aux jeunes âgés de moins de 18 ans et à leurs parents, ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté.
Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45782 Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 CHA 3. Documentaires CDI 127185 Disponible
[article]
Titre : Le consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Adélaïde Robault, Auteur Année : 2025 Article : p. 10
in Le Monde des ados > 38 (19 novembre 2025)Descripteurs : criminalité sexuelle / France / législation / violence sexuelle Mots-clés : consentement sexuel Résumé : Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement". Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50089 [article] Le consentement [texte imprimé] / Adélaïde Robault, Auteur . - 2025 . - p. 10.
in Le Monde des ados > 38 (19 novembre 2025)
Descripteurs : criminalité sexuelle / France / législation / violence sexuelle Mots-clés : consentement sexuel Résumé : Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement". Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50089 Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES 5. Revues archivées CDI 128150 Disponible Enfance en danger ou en risque de danger / Conseil général du Finistère / Conseil général du Finistère (2010)
Titre : Enfance en danger ou en risque de danger : Guide de l'information préoccupante et du signalement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil général du Finistère, Auteur Editeur : Conseil général du Finistère, 2010 Description : 65 p. Note générale :
Descripteurs : condition de l'enfant / droits de l'enfant / enfant maltraité / législation / protection maternelle et infantile Résumé : Ce guide est un outil de prévention visant à informer, conseiller, faire connaître les évolutions législatives et inciter à contacter les interlocuteurs compétents.
Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16268 Enfance en danger ou en risque de danger : Guide de l'information préoccupante et du signalement judiciaire [texte imprimé] / Conseil général du Finistère, Auteur . - Conseil général du Finistère, 2010 . - 65 p.
Descripteurs : condition de l'enfant / droits de l'enfant / enfant maltraité / législation / protection maternelle et infantile Résumé : Ce guide est un outil de prévention visant à informer, conseiller, faire connaître les évolutions législatives et inciter à contacter les interlocuteurs compétents.
Permalink : https://lmcs.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16268 Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323.054 CON 3. Documentaires CDI 11108 Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSoliman, le sultan magnifique in Histoire Junior, 155 (octobre 2025)
PermalinkTa génération sera-t-elle sans tabac ? / Alexandra Da Rocha in Le Monde des ados, 38 (19 novembre 2025)
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